Impôts & fiscalité
Les informations utiles à connaître sur votre fiscalité à la retraite
Quels sont les impôts appliqués à la retraite ?
Une fiscalité spéciale est appliquée aux revenus de la retraite. En pratique, les revenus bruts (principalement la pension) sont moins imposés que les revenus du travail. Même si les revenus retraite sont soumis à l’impôt sur le revenu, ils font l’objet d’une Contribution Sociale Généralisée (CSG) plus basse, et très peu de charges sociales. Voici un aperçu de ces impositions et comment elles affectent les revenus nets de la retraite.
Taxation des revenus
L’impôt sur le revenu est une forme de taxation des revenus des individus ainsi que des entreprises.
La notion sous-tendant l’impôt sur les pensions de retraite est la suivante :
La taxation des pensions de retraite et des revenus du travail est soumise aux mêmes barèmes de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à un abattement de 10 % qui est appliqué par l’Administration fiscale de manière automatique.
En ce qui a trait à l’exonération, la distinction se fait selon les limites et le montant minimal de déduction.
Certains revenus sont en effet exonérés d’impôts. C’est le cas de :
- des allocations du minimum vieillesse,
- l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
- l’Allocation supplémentaire d’invalidité,
- la majoration pour assistance d’une tierce personne pour les retraités invalides (sous certaines conditions),
- l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa),
- les pensions de retraite inférieures à un certain seuil,
- la retraite du combattant,
- les retraites mutuelles des anciens combattants,
- la pension militaire d’invalidité,
- les prestations sociales logement, famille, invalidité et handicap en général
Les prélèvements sociaux
La contribution sociale généralisée (CSG) est minorée à la retraite. En voici le détail :
Exonération
Le taux à 3,80%
Le taux à 6,60%
Le taux à 8,30%
Les charges sociales
La pension de retraite principale n’est pas soumise aux prélèvements sociaux. Pour les pensions de retraite complémentaires provenant du régime général (Agirc-Arrco) et les pensions de retraite supplémentaires, une cotisation de 1 % est demandée pour financer le régime d’assurance maladie. Les personnes qui sont exonérées de CSG ou qui la paient avec un taux réduit de 3,8 % ne sont pas tenues de verser des cotisations sociales sur les pensions de retraite complémentaires.
Le taux de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est de 0,5% lorsque le Revenu Fiscal de Référence (RFR) pour une personne seule est de 11 128 € et de 17 070 € pour un couple. De même, le taux de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) est de 0,3%, et le RFR correspondant pour une personne seule est de 14 549 €, et de 22 317 € pour un couple.
Les questions les plus posées
Est-ce que les retraités paient des impôts ?
Oui, la pension de retraite est soumise à l’impôt, et son montant doit être déclaré dans votre déclaration de revenus. En revanche, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ne sont pas imposables et ne doivent donc pas y figurer.
Quel est le taux de prélèvement sur les retraités en 2022 ?
L’impôt de référence pour 2022 a connu une hausse de 0,2%. Ce taux, ainsi que le nombre d’occupants du foyer, détermine le taux de CSG applicable aux revenus des retraités : pas d’impôt, taux réduit (3,8%), taux moyen (6,6%) et taux normal (8,3%).
Quels avantages fiscaux après 65 ans ?
Les personnes âgées de 65 ans ou plus au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’une réduction de leurs revenus pour 2022 (qui seront imposés en 2023). Le montant de la réduction dépend de leur revenu net après soustraction des pertes des années précédentes et des dépenses. Cet avantage ne s’applique pas aux plus-values qui sont imposées proportionnellement ni aux revenus soumis à une retenue à la source.
Quelles différences entre retraite brute et net ?
La pension de retraite brute est la somme que vous obtiendriez avant toute déduction des cotisations de sécurité sociale. La pension de retraite nette est la somme que vous obtiendrez après la soustraction des cotisations de sécurité sociale.
Comment sont prélevés les impôts à la retraite ?
Comme pour les salariés, l’impôt des retraités est prélevé à la source par les caisses de retraite, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale.