On compte aujourd’hui, en France, environ six millions de personnes âgées 75 ans et plus, 86 % d’entre elles sont dépendantes, ce qui représente un peu plus d’un million de personnes. Ce chiffre devrait atteindre un million et demi en 2030 et vraisemblablement plus de deux millions en 2060.
Qu’est-ce que la dépendance ?
La dépendance peut être définie comme « l’état dans lequel se trouvent les personnes qui, en raison de l’absence ou de la perte d’indépendance physique, mentale ou intellectuelle, ont besoin d’une aide substantielle et/ou d’aide pour accomplir les activités de la vie.
Au sens de la règlementation (articles L.113-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles), seules les personnes âgées de 60 ans et plus peuvent bénéficier des prestations dépendance, les personnes plus jeunes en situation de perte d’autonomie ou handicapées, invalides, ou prises en charge au titre de l’assurance accident du travail.
Quelle prise en charge pour les seniors dépendants ?
La majorité des seniors dépendants souffrent d’affections de longue durée (ALD). Ils ont alors droit à une prise en charge des frais de soins et n’ont pas à s’acquitter du ticket modérateur (reste à charge).
Les personnes âgées dans cette situation peuvent également bénéficier d’une aide sociale sous la forme d’une allocation prenant en charge, au moins partiellement, les frais liés à la dépendance.Il s’agit de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Le fonctionnement de l’APA ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une allocation à destination des personnes de 60 ans et plus, résidant en France et qui se trouvent en perte d’autonomie. Elles doivent avoir besoin d’aide pour effectuer les actes de la vie quotidienne du fait d’une perte d’autonomie reconnue.
Les règles d’attribution et de calcul diffèrent selon que le bénéficiaire est hébergé à domicile ou en établissement. Le montant de l’APA est fixé par le président du conseil départemental sous réserve d’un plafond national, en fonction du degré de dépendance et ou de perte d’autonomie du senior concerné et dépend notamment des ressources.
De l’importance de souscrire une assurance
Les personnes en situation de dépendance doivent engager des dépenses importantes que ce soit pour disposer d’aides à domicile ou pour financer un hébergement dans un établissement spécialisé.
Or, l’APA dont le montant est plafonné (1719 euros au maximum), et qui est fonction du niveau de dépendance et des revenus de la personne concernée, peut s’avérer insuffisante.
C’est pourquoi, les assureurs proposent des contrats visant notamment à aider financièrement les personnes dépendantes. Ces aides financières peuvent se cumuler avec l’APA et les diverses aides sociales susceptibles d’être allouées à la personne dépendante.
Qui assure la dépendance ?
Il existe trois groupes d’acteurs distincts sur le marché de l’assurance dépendance : les assureurs relevant du Code des assurances (comprenant les compagnies d’assurance, les mutuelles et les bancassureurs), les mutuelles de santé régies par le Code de la mutualité, et les institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale.
Quels sont les types de contrats d’assurance qui protègent contre la dépendance ?
Ce domaine est composé de deux types de contrats : individuel et collectif.
Le contrat individuel est passé directement entre l’assureur et le souscripteur, généralement l’assuré.
Les contrats collectifs sont souscrits par un organisme, une mutuelle ou une association. La personne protégée par le contrat n’est pas le preneur d’assurance, mais le bénéficiaire.
La combinaison d’un contrat individuel et d’un contrat de groupe permet de se prémunir contre la dépendance.
Deux types de contrat
La dépendance est la principale garantie des polices d’assurance prévoyance. Lorsque l’assuré est dépendant, il reçoit la prestation promise, soit sous la forme d’une pension régulière, soit sous la forme d’un versement unique. Cette prestation est généralement couplée à des services d’aide. Si l’assuré conserve son indépendance jusqu’à son décès, les fonds versés sont perdus et ne sont pas inclus dans la succession, mais sont conservés par l’assureur.
Pour les contrats d’assurance-vie dont la garantie principale est le décès, si l’assuré devient dépendant avant le terme du contrat, une partie du capital (réservé aux bénéficiaires désignés de l’assuré s’il venait à décéder) est transformée en rente mensuelle.Dans le cas des contrats d’assurance-vie dont la garantie principale est l’épargne retraite, lorsque l’assuré devient dépendant, le montant de la rente promise au titre de la garantie principale (versement d’une rente à un certain âge précisé dans le contrat) est immédiatement versé. Dans chacune de ces situations, les contrats prévoient de fournir les informations, la prévention et les conseils nécessaires avant la perte d’autonomie et la personne dépendante est libre d’utiliser les fonds fournis pour financer la solution qui lui convient le mieux. Il peut s’agir de payer un séjour en maison de retraite, une aide à domicile, ou de modifier son appartement s’il a des difficultés à se déplacer.
Quelles garanties ?
Les contrats peuvent concerner une dépendance totale ou partielle. Le document décrit le niveau et l’état de la dépendance qui est assurée, ainsi que les conditions de la garantie. La dépendance de la personne doit être médicalement prouvée, sur la base des spécifications mentionnées dans le contrat. En général, un contrat d’assurance définit la dépendance totale comme l’incapacité de gérer au moins quatre des cinq tâches de la vie quotidienne telles que se lever, se déplacer, s’habiller, manger et se laver sans aucune aide extérieure. Lorsque la dépendance totale ou étendue est établie, le plus souvent par le médecin de l’assureur, la rente est versée à hauteur du montant total qui est indiqué dans le contrat. La dépendance partielle doit être clairement mentionnée dans le contrat. Elle est généralement identifiée par le besoin d’aide pour trois au maximum des cinq activités quotidiennes.Lorsqu’il est reconnu qu’une personne se trouve dans une situation de dépendance partielle, le montant de la pension qui lui est accordée est équivalent à une partie de la pension complète qui lui serait accordée si elle était totalement dépendante. Cette proportion fluctue en fonction du niveau de dépendance.
Les tarifs
Le coût de l’assurance dépendance (également appelé prime) dépend de l’âge de l’assuré au moment de la souscription du contrat. Plus l’assuré est âgé, plus le risque est hasardeux et plus la prime est coûteuse. Par ailleurs, le montant de la rente choisi lors de la souscription du contrat et le niveau de couverture (de la dépendance totale à la dépendance partielle) influencent également la prime. Par ailleurs, des frais supplémentaires peuvent être facturés en raison de la sélection médicale. Le montant de la rente décidé lors de la souscription du contrat peut être modifié selon le taux et les conditions décidés par l’assureur, notamment la revalorisation à dates fixes et la référence à un indice comme l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) ou l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) ou l’indice des prix à la consommation.
La garantie dépendance collective
Les contrats mis en place par les partenaires sociaux dans le cadre de l’entreprise ou d’une branche particulière (bâtiment, coiffure, etc.) ont également progressé. L’assurance collective est généralement assurée par des fonds de prévoyance. Il existe trois grands types de protection collective en matière de soins de longue durée.
La couverture annuelle :
Lorsque le travailleur est dépendant pendant son emploi dans l’entreprise, il bénéficie d’une rente viagère. Lorsqu’il cesse de travailler pour l’entreprise, il n’a plus droit à cette assurance.
La couverture viagère :
Ce contrat accorde une rente viagère, que la dépendance soit établie pendant que l’assuré travaille encore dans l’entreprise ou après son départ.
En conclusion
Un contrat d’assurance dépendance est un accord entre l’assureur et l’assuré dans lequel l’assureur s’engage à fournir un revenu régulier ou un capital si l’assuré perd son autonomie pour des raisons médicales. Dans certains contrats, un capital distinct est alloué pour les éventuels frais engagés pour que l’assuré reste à son domicile. Par ailleurs, certains contrats prévoient également un capital décès. Par ailleurs, en cas de perte d’autonomie, tous les contrats dépendance incluent des services d’assistance, d’information, de prévention et de conseil tels que l’entretien ménager, la prise en charge d’une personne malade et l’aide aux tâches administratives.
